Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 août 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 4 février 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 23 mars 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 216 (2015-2016) de M. Daniel Gremillet

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 décembre 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3448 de M. Antoine Herth

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 472 (2015-2016) de M. Daniel Gremillet

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 mars 2016

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2015

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 février 2016

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 mars 2016