Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2015
Texte rejeté en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 4 février 2016
Texte adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 23 mars 2016
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Rapport n° 216 (2015-2016) de M. Daniel Gremillet
Texte de la commission déposé le 2 décembre 2015
Rapport n° 3448 de M. Antoine Herth
Rapport n° 472 (2015-2016) de M. Daniel Gremillet
Texte de la commission déposé le 16 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2015
1ère séance du 4 février 2016
Compte rendu intégral de la séance du 23 mars 2016