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LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 mars 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 janvier 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 février 2016 (lecture du texte de la CMP)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 18 février 2016 (lecture du texte de la CMP)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3228 de M. Laurent Grandguillaume

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 novembre 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 266 de Mme Anne Emery-Dumas

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 décembre 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Laurent Grandguillaume (n° 3466 à l'Assemblée nationale) et Mme Anne Emery-Dumas (n° 354 au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 2 février 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 décembre 2015

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 décembre 2015

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 10 février 2016

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2016