LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 janvier 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 février 2016 (lecture du texte de la CMP)
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 18 février 2016 (lecture du texte de la CMP)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3228 de M. Laurent Grandguillaume
Texte de la commission déposé le 18 novembre 2015
Rapport n° 266 de Mme Anne Emery-Dumas
Texte de la commission déposé le 16 décembre 2015
Rapport de M. Laurent Grandguillaume (n° 3466 à l'Assemblée nationale) et Mme Anne Emery-Dumas (n° 354 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 2 février 2016
1ère séance du 9 décembre 2015
2ème séance du 9 décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2016
Séance unique du 10 février 2016
Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2016