LOI n° 2015-1705 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Accord
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2013
Texte adopté en 1ère lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n°308 de M. Bertrand Auban
Texte de la commission déposé le 29 janvier 2013
Rapport n° 3250 de M. Pierre Lellouche
Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2013
Séance unique du 10 décembre 2015