Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-1705 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 décembre 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Accord

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°308 de M. Bertrand Auban

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 janvier 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3250 de M. Pierre Lellouche

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 10 décembre 2015