Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (AGRS1526947L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 14
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 décembre 2015
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015
Dossier législatif du Sénat
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.