LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi organique
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2016
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2016
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 31 mars 2016
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016
Dossier législatif de la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3319 de M. Jean-Jacques Urvoas
Texte de la commission déposé le 9 décembre 2015
Rapport n° 389 de M. Christophe Béchu
Texte de la commission déposé le 10 février 2016
Rapport de Mme Elisabeth Pochon (n° 3567 à l'Assemblée nationale) et M. Christophe Béchu (n° 469 au Sénat)
Rapport n° 3597 de Mme Elisabeth Pochon
Texte de la commission déposé le 23 mars 2016
Rapport n° 510 de M. Christophe Béchu
1ère séance du 16 décembre 2015
2ème séance du 16 décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2016
1ère séance du 24 mars 2016
2ème séance du 24 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 31 mars 2016
1ère séance du 5 avril 2016