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LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 octobre 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi organique

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 31 mars 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3319 de M. Jean-Jacques Urvoas

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 décembre 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 389 de M. Christophe Béchu

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 février 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Elisabeth Pochon (n° 3567 à l'Assemblée nationale) et M. Christophe Béchu (n° 469 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3597 de Mme Elisabeth Pochon

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 mars 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 510 de M. Christophe Béchu

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 décembre 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 décembre 2015

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 mars 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 mars 2016

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 mars 2016

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 avril 2016