LOI n° 2015-1777 du 28 décembre 2015 autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 avril 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015
Texte adopté en 1ère lecture sans modification par le Sénat le 17 décembre 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3060 de M. Jean-René Marsac
Rapport n° 235 de M. Jeanny Lorgeoux
Texte de la commission déposé le 9 décembre 2015
1ère séance du 17 septembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2015