Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-1715 du 22 décembre 2015 autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 décembre 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Accord

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er juillet 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture sans modification par le Sénat le 16 décembre 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3310 de M. Philip Cordery

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 260 de M. Albéric de Montgolfier

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 décembre 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 10 décembre 2015

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2015