Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (PRMX1529429L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 mars 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 décembre 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3451 de M. Dominique Raimbourg

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 447 de M. Philippe Bas

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 février 2016

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 février 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 février 2016

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 février 2016

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 février 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 février 2016

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 10 février 2016

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 16 mars 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 17 mars 2016

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 22 mars 2016

Les autres notices officielles