Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (PRMX1529429L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 14
Les étapes du dossier
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 décembre 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3451 de M. Dominique Raimbourg
Rapport n° 447 de M. Philippe Bas
1ère séance du 5 février 2016
2ème séance du 5 février 2016
1ère séance du 8 février 2016
2ème séance du 8 février 2016
1ère séance du 9 février 2016
2ème séance du 9 février 2016
Séance unique du 10 février 2016
Compte rendu analytique de la séance du 16 mars 2016
Compte rendu analytique de la séance du 17 mars 2016
Compte rendu analytique de la séance du 22 mars 2016