Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3356 de M. Jean-Louis Roumégas
1ère séance du 14 janvier 2016