Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 mai 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3355 de Mme Brigitte Allain
Texte de la commission déposé le 16 décembre 2015
Rapport n° 426 (2015-2016) de M. Joël Labbé
Texte de la commission déposé le 2 mars 2016
2ème séance du 14 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 9 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 19 mai 2016