Aller au contenu
Chaque Euro
L'argent public, expliqué
Accueil
Dossiers législatifs
Dossier
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations (VJSJ1528805L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 14
Étapes
Autres notices
Les étapes du dossier
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Etude d'impact
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Avis du Conseil d'Etat
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 janvier 2016
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Dossier législatif de l'ordonnance
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Dossier législatif du Sénat
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Rapport n° 852 de Mme Jacky Deromedi
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Texte de la commission déposé le 28 septembre 2016
Les autres notices officielles
Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations