Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 septembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 février 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 mars 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 mai 2016 (lecture du texte de la CMP)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 25 mai 2016

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3515 de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevieille

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 février 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 491 de M. Michel Mercier (Tome I)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 491 de M. Michel Mercier (Tome II - tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 mars 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin (n° 3742 à l'Assemblée nationale) et M. Michel Mercier (n° 605 au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 11 mai 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er mars 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er mars 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 mars 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 mars 2016

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 mars 2016

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 mars 2016

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 mars 2016

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 mars 2016

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2016

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 mars 2016

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2016

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 mai 2016

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 mai 2016