LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Avis du Conseil d'État
Étude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 février 2016
Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission
Directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 mars 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 mai 2016 (lecture du texte de la CMP)
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 25 mai 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3515 de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevieille
Texte de la commission déposé le 18 février 2016
Rapport n° 491 de M. Michel Mercier (Tome I)
Rapport n° 491 de M. Michel Mercier (Tome II - tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 23 mars 2016
Rapport de Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin (n° 3742 à l'Assemblée nationale) et M. Michel Mercier (n° 605 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 11 mai 2016
1ère séance du 1er mars 2016
2ème séance du 1er mars 2016
1ère séance du 2 mars 2016
2ème séance du 2 mars 2016
1ère séance du 3 mars 2016
2ème séance du 3 mars 2016
1ère séance du 8 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 29 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 31 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2016
2ème séance du 18 mai 2016
Compte rendu intégral de la séance du 25 mai 2016