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LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 mars 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 février 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 9 mars 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 337 de Mme Catherine Di Folco

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 janvier 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3541 de M. Olivier Dussopt

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 mars 2016

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 9 mars 2016