LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 février 2016
Texte adopté en 1ère lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 9 mars 2016
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 337 de Mme Catherine Di Folco
Texte de la commission déposé le 27 janvier 2016
Rapport n° 3541 de M. Olivier Dussopt
Texte de la commission déposé le 2 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2016
Séance unique du 9 mars 2016