Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi organique
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 février 2016
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 330 (2015-2016) de M. Hugues Portelli
Texte de la commission déposé le 27 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2016