LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 février 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 mars 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 1er juin 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 7 juin 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3178 de M. Arnaud Leroy
Texte de la commission déposé le 28 octobre 2015
Rapport n° 430 de M. Didier Mandelli
Texte de la commission déposé le 2 mars 2016
Rapport de M. Arnaud Leroy (n° 3672 à l'Assemblée nationale) et de M. Didier Mandelli (n° 540 au Sénat)
Texte de la commission déposé le 6 avril 2016
2ème séance du 2 février 2016
3ème séance du 2 février 2016
Séance unique du 3 février 2016
Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 23 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 24 mars 2016
1ère séance du 1er juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 7 juin 2016