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LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 septembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 février 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 mars 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 1er juin 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 7 juin 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3178 de M. Arnaud Leroy

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 octobre 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 430 de M. Didier Mandelli

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 mars 2016

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Arnaud Leroy (n° 3672 à l'Assemblée nationale) et de M. Didier Mandelli (n° 540 au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 avril 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 février 2016

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 2 février 2016

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 3 février 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2016

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 mars 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 mars 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juin 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 juin 2016

Les autres notices officielles