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LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 mai 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3445 de M. Guillaume Larrivé

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 janvier 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 514 de Mme Catherine Troendlé

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 mars 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3688 de M. Guillaume Larrivé

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 avril 2016

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 février 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2016

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 avril 2016