LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 2016
Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3445 de M. Guillaume Larrivé
Texte de la commission déposé le 27 janvier 2016
Rapport n° 514 de Mme Catherine Troendlé
Texte de la commission déposé le 30 mars 2016
Rapport n° 3688 de M. Guillaume Larrivé
Texte de la commission déposé le 26 avril 2016
2ème séance du 4 février 2016
Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2016
2ème séance du 28 avril 2016