LOI n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Traité de coopération
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juin 2015
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2016
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 358 de M. Claude Nougein
Texte de la commission déposé le 3 février 2016
Rapport n° 3860 de M. François Loncle
Compte rendu analytique de la séance du 11 février 2016
1ère séance du 22 juin 2016