LOI n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 février 2016
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016
Texte adopté en 1ère lecture sans modification par le Sénat le 19 mai 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3562 de M. François Pupponi
Texte de la commission déposé le 9 mars 2016
Rapport n° 596 de Mme Valérie Létard
Texte de la commission déposé le 11 mai 2016
1ère séance du 17 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 19 mai 2016