LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 mars 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 2016
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 29 septembre 2016
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3542 de M. Patrick Bloche
Texte de la commission déposé le 2 mars 2016
Rapport n° 518 de Mme Catherine Morin-Desailly
Texte de la commission déposé le 30 mars 2016
Rapport de M. Patrick Bloche (n° 3837 à l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Morin-Desailly (n° 681 au Sénat)
Rapport n° 3920 de M. Patrick Bloche
Texte de la commission déposé le 5 juillet 2016
Rapport n° 844 de Mme Catherine Morin-Desailly
Texte de la commission déposé le 21 septembre 2016
Rapport n° 4076 de M. Patrick Bloche
1ère séance du 8 mars 2016
2ème séance du 8 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 6 avril 2016
Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2016
Séance unique du 18 juillet 2016
Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2016
Séance unique du 6 octobre 2016