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LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 novembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 mars 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 29 septembre 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3542 de M. Patrick Bloche

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 mars 2016

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 518 de Mme Catherine Morin-Desailly

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 mars 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Patrick Bloche (n° 3837 à l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Morin-Desailly (n° ‎‎681 au Sénat)‎

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3920 de M. Patrick Bloche

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 juillet 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 844 de Mme Catherine Morin-Desailly

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 septembre 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4076 de M. Patrick Bloche

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 mars 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 mars 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 avril 2016

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2016

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 18 juillet 2016

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2016

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 6 octobre 2016