Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi ‎visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à ‎l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 octobre 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi‎

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016‎

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3538 de Mme Dominique Orliac

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 mars 2016‎

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 mars 2016 (Tableau comparatif)‎

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎2e séance du 10 mars 2016‎