LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2016
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 novembre 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3581 de M. Serge Letchimy
Texte de la commission déposé le 16 mars 2016
Rapport n° 51 de M. Mathieu Darnaud
Texte de la commission déposé le 19 octobre 2016
1ère séance du 24 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2016