Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 mars 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 3 novembre 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 août 2017

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3785 de M. Sébastien Denaja (Tome I - Rapport)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3785 de M. Sébastien Denaja (Tome II - Tableau comparatif)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 mai 2016

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 712 de M. François Pillet (tome I : rapport)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 712 de M. François Pillet (tome II : tableau comparatif)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 juin 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Sébastien Denaja (n° 4032 à l’Assemblée nationale) et François Pillet (n° 830 au Sénat)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4045 de M. Sébastien Denaja

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 septembre 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 79 de M. François Pillet (tome I : rapport)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 79 de M. François Pillet (tome II : tableau comparatif)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 octobre 2016

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4189 de M. Sébastien Denaja

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 juin 2016

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 juin 2016

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 juin 2016

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 7 juin 2016

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 juin 2016

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 juin 2016

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 juin 2016

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 juin 2016

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 9 juin 2016

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 juin 2016

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2016

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 juillet 2016

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2016

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2016

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2016

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 septembre 2016

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 septembre 2016

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 septembre 2016

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 29 septembre 2016

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2016

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2016