Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 décembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 mai 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 1er juin 2016 (lecture du texte de la CMP)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 8 juin 2016 (lecture du texte de la CMP)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 25 novembre 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3622 de M. Dominique Baert

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 mars 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 575 de M. Albéric de Montgolfier (Tome I - Rapport)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 575 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II - Tableau comparatif)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 mai 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Dominique Baert (n° 3749 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 611 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 17 mai 2016

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 7 avril 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 mai 2016

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juin 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2016