LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 mai 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 1er juin 2016 (lecture du texte de la CMP)
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 8 juin 2016 (lecture du texte de la CMP)
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 25 novembre 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3622 de M. Dominique Baert
Texte de la commission déposé le 30 mars 2016
Rapport n° 575 de M. Albéric de Montgolfier (Tome I - Rapport)
Rapport n° 575 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II - Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 4 mai 2016
Rapport de M. Dominique Baert (n° 3749 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 611 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 17 mai 2016
Séance unique du 7 avril 2016
Compte rendu intégral de la séance du 10 mai 2016
1ère séance du 1er juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2016