Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 janvier 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 avril 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3851 de M. Razzy Hammadi (rapporteur général), Mme Valérie Corre (rapporteure thématique sur le titre I), M. ‎Philippe Bies (rapporteur thématique sur le titre II) et Mme Marie-Anne Chapdelaine (rapporteure ‎thématique sur le titre III)‎

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juin 2016

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 3826 de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 827 de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 septembre 2016

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Razzy Hammadi, Philippe Bies et Mme Valérie Corre (n° 4155 à l'Assemblée nationale) ‎et Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel (n° 69 au Sénat)‎

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4191 de M. Razzy Hammadi

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 novembre 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 187 de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 juin 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 juin 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 juin 2016

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 juin 2016

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 juin 2016

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 29 juin 2016

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 juin 2016

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 30 juin 2016

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 30 juin 2016

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juillet 2016

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 1er juillet 2016‎

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 1er juillet 2016

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 6 juillet 2016

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 octobre 2016

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2016

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2016

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 octobre 2016

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 octobre 2016

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2016

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 octobre 2016

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 22 novembre 2016‎

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 22 novembre 2016

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 novembre 2016

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 23 novembre 2016

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2016

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 22 décembre 2016