LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 avril 2016
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 2016
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2016
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2016
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3851 de M. Razzy Hammadi (rapporteur général), Mme Valérie Corre (rapporteure thématique sur le titre I), M. Philippe Bies (rapporteur thématique sur le titre II) et Mme Marie-Anne Chapdelaine (rapporteure thématique sur le titre III)
Texte de la commission déposé le 17 juin 2016
Rapport d'information n° 3826 de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi
Rapport n° 827 de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel
Texte de la commission déposé le 14 septembre 2016
Rapport de MM. Razzy Hammadi, Philippe Bies et Mme Valérie Corre (n° 4155 à l'Assemblée nationale) et Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel (n° 69 au Sénat)
Rapport n° 4191 de M. Razzy Hammadi
Texte de la commission déposé le 9 novembre 2016
Rapport n° 187 de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel
1ère séance du 27 juin 2016
2e séance du 27 juin 2016
1ère séance du 28 juin 2016
2e séance du 28 juin 2016
1ère séance du 29 juin 2016
2e séance du 29 juin 2016
1ère séance du 30 juin 2016
2e séance du 30 juin 2016
3e séance du 30 juin 2016
1ère séance du 1er juillet 2016
2e séance du 1er juillet 2016
3e séance du 1er juillet 2016
Séance unique du 6 juillet 2016
Compte rendu intégral de la séance du 4 octobre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 11 octobre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 12 octobre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 18 octobre 2016
1ère séance du 22 novembre 2016
2e séance du 22 novembre 2016
1ère séance du 23 novembre 2016
2e séance du 23 novembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2016
Séance unique du 22 décembre 2016