Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 octobre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 septembre 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 13 octobre 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 592 de M. Cyril Pellevat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 mai 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4042 de Mme Marie Le Vern

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 septembre 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4 de M. Cyril Pellevat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 octobre 2016

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 mai 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 septembre 2016

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2016