LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2016
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 594 de M. Michel Raison
Texte de la commission déposé le 11 mai 2016
Rapport n° 3894 de M. Christophe Bouillon
Texte de la commission déposé le 29 juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 17 mai 2016
1ère séance du 11 juillet 2016