Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 juillet 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposés des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 mai 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 7 jullet 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 13 juillet 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2016-2 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3895 de Mme Valérie Rabault (Tome I - Exposé général et examen des articles)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3895 de Mme Valérie Rabault (Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 759 de M. Albéric de Montgolfier (Tome I - Tome I : Exposé général et examen des articles)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 759 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II - Contributions des rapporteurs spéciaux.)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 3940 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 777 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3941 de Mme Valérie Rabault

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 786 de M. Albéric de Montgolfier

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 4 juillet 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 juillet 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 18 juillet 2016