LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposés des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 mai 2016
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2016
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 7 jullet 2016
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 13 juillet 2016
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2016-2 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015
Rapport n° 3895 de Mme Valérie Rabault (Tome I - Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 3895 de Mme Valérie Rabault (Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux)
Rapport n° 759 de M. Albéric de Montgolfier (Tome I - Tome I : Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 759 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II - Contributions des rapporteurs spéciaux.)
Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 3940 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 777 au Sénat)
Rapport n° 3941 de Mme Valérie Rabault
Rapport n° 786 de M. Albéric de Montgolfier
Séance unique du 4 juillet 2016
Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2016
1ère séance du 12 juillet 2016
Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2016
Séance unique du 18 juillet 2016