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LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016 (lecture du texte de la CMP)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 19 juillet 2016 (lecture du texte de la CMP)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3761, 3762, 3763 de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 mai 2016

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 687 de M. Pierre-Yves Collombat

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 juin 2016

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann (n° 3943, 3944 et 3945 à l'Assemblée nationale) et de M. Pierre-Yves Collombat (n° 779 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 12 juillet 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 31 mai 2016

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juillet 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 juillet 2016