LOI n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Texte de l'accord
Étude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 mai 2016
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2016
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 juin 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3743 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Rapport n° 628 de M. Christian Cambon
Texte de la commission déposé le 25 mai 2016
1ère séance du 17 mai 2016
Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2016