Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3199 de M. Michel Lesage
Texte de la commission déposé le 5 novembre 2015
Rapport n° 415 de M. Romain Dantec
Texte de la commission déposé le 15 février 2017
2ème séance du 14 juin 2016
3ème séance du 14 juin 2016
Compte rendu analytique de la séance du 22 février 2017