Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 décembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 29 septembre 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3815 de Mme Françoise Dumas

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 juin 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 841 de Mme Marie Mercier

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 septembre 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4140 de Mme Françoise Dumas

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 octobre 2016

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 15 juin 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2016

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 21 décembre 2016