LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (Loi n'appelant pas de décret d'application)
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 juillet 2016
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 septembre 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 20 décembre 2016
Dossier législatif de l'ordonnance
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4041 de M. Philippe Duron
Texte de la commission déposé le 20 septembre 2016
Rapport n° 77 de M. Louis Nègre
Texte de la commission déposé le 26 octobre 2016
Rapport de MM. Philippe Duron (n° 4269 à l'Assemblée nationale) et Louis Nègre (n° 166 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 30 novembre 2016
1ère séance du 27 septembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2016
Séance unique du 19 décembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2016