LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 2 novembre 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 21 décembre 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3921 de M. Laurent Grandguillaume
Texte de la commission déposé le 5 juillet 2016
Rapport n° 60 de M. Jean-François Rapin
Texte de la commission déposé le 19 octobre 2016
Rapport de MM. Laurent Grandguillaume (n° 4270 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Rapin (n° 169 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 30 novembre 2016
1ère séance du 19 juillet 2016
Séance unique du 20 juillet 2016
Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2016
Séance unique du 19 décembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2016