Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 décembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 2 novembre 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 21 décembre 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3921 de M. Laurent Grandguillaume

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 juillet 2016

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 60 de M. Jean-François Rapin

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 octobre 2016

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Laurent Grandguillaume (n° 4270 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Rapin (n° 169 au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 30 novembre 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juillet 2016

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 20 juillet 2016

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 19 décembre 2016‎

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2016