Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs et l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (FCPT1614740L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 14
Les étapes du dossier
Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 juillet 2016
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 ratifiée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 ratifiée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.