LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 août 2016
Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 9 novembre 2016
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2017
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 7 février 2017
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 février 2017
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 82 de M. Mathieu Darnaud
Texte de la commission déposé le 26 octobre 2016
Rapport n° 4293 de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Menucci
Texte de la commission déposé le 7 décembre 2016
Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci (n° 4329 à l'Assemblée nationale) et Mathieu Darnaud (n° 261 au Sénat)
Rapport n° 4365 de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci
Texte de la commission déposé le 11 janvier 2017
Rapport n° 349 de M. Mathieu Darnaud
Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2016
1ère séance du 14 décembre 2016
2e séance du 14 décembre 2016
1ère séance du 15 décembre 2016
1ère séance du 20 décembre 2016
2e séance du 17 janvier 2017
Compte rendu intégral de la séance du 7 février 2017
Séance unique du 16 février 2017