Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 mars 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 août 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 9 novembre 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 7 février 2017

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 février 2017

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 82 de M. Mathieu Darnaud

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 octobre 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4293 de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Menucci

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 décembre 2016

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci (n° 4329 à l'Assemblée nationale) et Mathieu Darnaud (n° 261 au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4365 de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 janvier 2017

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 349 de M. Mathieu Darnaud

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2016

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 décembre 2016

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 14 décembre 2016

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2016

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 20 décembre 2016‎

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 janvier 2017

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 février 2017

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 16 février 2017