Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 mai 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 août 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 janvier 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 février 2017

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 14 février 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4064 de M. Victorin Lurel

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 septembre 2016

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 287 de M. Mathieu Darnaud

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 janvier 2017

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Victorin Lurel (n° 4448 à l'Assemblée nationale) et M. Mathieu Darnaud (n° 371 au Sénat)‎

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 7 février 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 octobre 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 octobre 2016

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 octobre 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 5 octobre 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 octobre 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 janvier 2017

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 janvier 2017

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2017

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 février 2017

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2017