LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 août 2016
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 janvier 2017
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 février 2017
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 14 février 2017
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4064 de M. Victorin Lurel
Texte de la commission déposé le 28 septembre 2016
Rapport n° 287 de M. Mathieu Darnaud
Texte de la commission déposé le 11 janvier 2017
Rapport de M. Victorin Lurel (n° 4448 à l'Assemblée nationale) et M. Mathieu Darnaud (n° 371 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 7 février 2017
1ère séance du 4 octobre 2016
2e séance du 4 octobre 2016
1ère séance du 5 octobre 2016
2e séance du 5 octobre 2016
1ère séance du 11 octobre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 17 janvier 2017
Compte rendu intégral de la séance du 18 janvier 2017
Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2017
1ère séance du 9 février 2017
Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2017