LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 septembre 2016
Avis du Conseil d'État
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 décembre 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 21 décembre 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4067 de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard
Texte de la commission déposé le 27 septembre 2016
Rapport n° 191 de M. Cyril Pellevat
Texte de la commission déposé le 7 décembre 2016
Rapport de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard (n° 4323 à l'Assemblée nationale) et M. Cyril Pellevat (n° 244 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 20 décembre 2016
1ère séance du 10 octobre 2016
2e séance du 10 octobre 2016
1ère séance du 11 octobre 2016
2e séance du 11 octobre 2016
1ère séance du 12 octobre 2016
2e séance du 12 octobre 2016
1ère séance du 18 octobre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2016
Séance unique du 21 décembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2016