Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 décembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 septembre 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 décembre 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 21 décembre 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4067 de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 septembre 2016

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 191 de M. Cyril Pellevat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 décembre 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard (n° 4323 à l'Assemblée nationale) et M. Cyril Pellevat (n° 244 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 20 décembre 2016

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 octobre 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 octobre 2016

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 11 octobre 2016‎

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 11 octobre 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 octobre 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 octobre 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2016

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2016

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2016

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2016

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 21 décembre 2016

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2016