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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine (AFSP1619628L)
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Projet de loi · Législature 14
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Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 septembre 2016
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Dossier législatif de l'ordonnance ratifiée par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019
Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire
Dossier législatif du Sénat
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Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine