LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances
Évaluation préalable de l'article 38 du projet de loi de finances
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2016
Dossier de presse (présentation du projet de loi de finances 2017)
Dossier de presse (les chiffres clés du PLF 2017)
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2016
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 30 novembre 2016
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2016
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2016
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 août 2017
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
Rapport d’information n° 3919 de Mme Valérie Rabault préalable au débat d’orientation des finances publiques
Rapport d’information n° 703 de M. Albéric de Montgolfier préalable au débat d'orientation des finances publiques
Compte rendu intégral du débat tenu à l’Assemblée nationale le 7 juillet 2016
Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 7 juillet 2016
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP 2016-3 du 24 septembre 2016 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2017
Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 4125 de Mme Valérie Rabault (tome I : rapport général)
Rapport n° 4125 de Mme Valérie Rabault (tome II : examen de la première partie du projet de loi de finances, conditions générales de l'équilibre financier)
Rapport n° 4125 de Mme Valérie Rabault (tome III : examen de la seconde partie du projet de loi de finances, moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)
Rapport n° 140 de M. Albéric de Montgolfier (tome I : le budget de 2017 et son contexte économique et financier)
Rapport n° 140 de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 1 : les conditions générales de l'équilibre financier : article liminaire et première partie de la loi de finances)
Rapport n° 140 de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 2 : tableau comparatif consultable au format PDF. 2,6 Mo)
Rapport n° 140 de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 2 : affaires européennes))
Rapport de M. Dominique Lefebvre (n° 4299 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 212 au Sénat)
Rapport n° 4314 de Mme Valérie Rabault (tome I : introduction, examen des articles)
Rapport n° 4314 de Mme Valérie Rabault (tome II : tableau comparatif)
Rapport n° 242 de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 4354 de Mme Valérie Rabault
1ère séance du 18 octobre 2016
2e séance du 18 octobre 2016
1ère séance du 19 octobre 2016
2e séance du 19 octobre 2016
1ère séance du 20 octobre 2016
2e séance du 20 octobre 2016
3e séance du 20 octobre 2016
1ère séance du 21 octobre 2016
2e séance du 21 octobre 2016
Séance unique du 24 octobre 2016
1ère séance du 25 octobre 2016
Séance unique du 2 novembre 2016
1ère séance du 3 novembre 2016
2e séance du 3 novembre 2016
1ère séance du 4 novembre 2016
2e séance du 4 novembre 2016
Séance unique du 7 novembre 2016
1ère séance du 8 novembre 2016
2e séance du 8 novembre 2016
1ère séance du 9 novembre 2016
2e séance du 9 novembre 2016
1ère séance du 10 novembre 2016
2e séance du 10 novembre 2016
Séance unique du 14 novembre 2016
1ère séance du 15 novembre 2016
2e séance du 15 novembre 2016
1ère séance du 16 novembre 2016
2e séance du 16 novembre 2016
1ère séance du 17 novembre 2016
2e séance du 17 novembre 2016
3e séance du 17 novembre 2016
1ère séance du 18 novembre 2016
2e séance du 18 novembre 2016
1ère séance du 22 novembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2016
2e séance du 15 décembre 2016
1ère séance du 16 décembre 2016
2e séance du 16 décembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2016
1ère séance du 20 décembre 2016