Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 août 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluation préalable de l'article 38 du projet de loi de finances

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse (présentation du projet de loi de finances 2017)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse (les chiffres clés du PLF 2017)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 30 novembre 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2016

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 août 2017

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d’information n° 3919 de Mme Valérie Rabault préalable au débat d’orientation des finances publiques

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d’information n° 703 de M. Albéric de Montgolfier préalable au débat d'orientation des finances publiques

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu à l’Assemblée nationale le 7 juillet 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 7 juillet 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP 2016-3 du 24 septembre 2016 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2017

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4125 de Mme Valérie Rabault (tome I : rapport général)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4125 de Mme Valérie Rabault (tome II : examen de la première partie du projet de loi de finances, conditions générales de l'équilibre financier)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4125 de Mme Valérie Rabault (tome III : examen de la seconde partie du projet de loi de finances, moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 140 de M. Albéric de Montgolfier (tome I : le budget de 2017 et son contexte économique et financier)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 140 de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 1 : les conditions générales de l'équilibre financier : article liminaire et première partie de la loi de finances)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 140 de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 1, volume 2 : tableau comparatif consultable au format PDF. 2,6 Mo)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 140 de M. Albéric de Montgolfier (tome II, fascicule 2 : affaires européennes))

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Dominique Lefebvre (n° 4299 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 212 au Sénat)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4314 de Mme Valérie Rabault (tome I : introduction, examen des articles)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4314 de Mme Valérie Rabault (tome II : tableau comparatif)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 242 de M. Albéric de Montgolfier

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4354 de Mme Valérie Rabault

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2016

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 octobre 2016

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2016

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 19 octobre 2016

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2016

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 20 octobre 2016

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 20 octobre 2016

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2016

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 octobre 2016

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 24 octobre 2016

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2016

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 2 novembre 2016

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 novembre 2016

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 3 novembre 2016

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 novembre 2016

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 4 novembre 2016

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 7 novembre 2016

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2016

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 novembre 2016

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 novembre 2016

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 novembre 2016

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 novembre 2016

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 10 novembre 2016

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 14 novembre 2016

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 novembre 2016

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 novembre 2016

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 novembre 2016

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 novembre 2016

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 novembre 2016

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 17 novembre 2016

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 17 novembre 2016

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 novembre 2016

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 18 novembre 2016

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 novembre 2016

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2016

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2016

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2016

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 15 décembre 2016

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 décembre 2016

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 décembre 2016

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2016

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 20 décembre 2016‎

Les autres notices officielles