LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (ECFX1623944L)
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 octobre 2016
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 novembre 2016
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2016
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 1er décembre 2016
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Annexes du projet de loi
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP 2016-3 du 24 septembre 2016 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2017
Rapport n° 4151 de M. Gérard Bapt (Tome I - Recettes et équilibre général)
Rapport n° 4151 de Mme Michèle Delauney (Tome II - Assurance maladie)
Rapport n° 4151 de M. Philip Cordery (Tome III - Médico-social)
Rapport n° 4151 de Mme Annie Le Houerou (Tome IV - Assurance vieillesse)
Rapport n° 4151 de M. Arnaud Viala (Tome V - Accidents de travail - Maladies professionnelles)
Rapport n° 4151 de Mme Marie-Françoise Clergeau (Tome VI - Famille)
Rapport n° 4151 (Annexe 1 - Tableau comparatif)
Rapport n° 114 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (tome I : Équilibres financiers généraux)
Rapport n° 114 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (tome II : Assurance maladie)
Rapport n° 114 de M. René-Paul Savary (tome III : Secteur médico-social)
Rapport n° 114 de Mme Caroline Cayeux (tome IV : Famille)
Rapport n° 114 de de M. Gérard Roche (tome V : Assurance vieillesse)
Rapport n° 114 de M. Gérard Dériot (tome VI : Accidents du travail et maladies professionnelles)
Rapport n° 114 de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot (tome VII : Examen des articles)
Rapport n° 114 de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot (tome VIII : Tableau comparatif)
Rapport de M. Gérard Bapt (n° 4240 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 132 au Sénat)
Rapport n° 4253 de M. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Mme Michèle Delaunay (assurance maladie), M. Philippe Cordery (médico-social), Mme Annie Le Houerou (assurance vieillesse), M. Arnaud Viala (AT-MP) et Mme Marie-Françoise Clergeau (famille)
Rapport n° 4253 (Annexe 1 - Tableau comparatif)
Rapport n° 156 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
1ère séance du 25 octobre 2016
2e séance du 25 octobre 2016
1ère séance du 26 octobre 2016
2e séance du 26 octobre 2016
1ère séance du 27 octobre 2016
2e séance du 27 octobre 2016
3e séance du 27 octobre 2016
Séance unique du 28 octobre 2016
Séance unique du 2 novembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2016
1ère séance du 28 novembre 2016
2e séance du 28 novembre 2016
Compte rendu intéral de la séance du 1er décembre 2016
1ère séance du 5 décembre 2016