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LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (ECFX1623944L)

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 décembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 octobre 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 novembre 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 1er décembre 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexes du projet de loi

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP 2016-3 du 24 septembre 2016 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2017

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4151 de M. Gérard Bapt (Tome I - Recettes et équilibre général)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4151 de Mme Michèle Delauney (Tome II - Assurance maladie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4151 de M. Philip Cordery (Tome III - Médico-social)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4151 de Mme Annie Le Houerou (Tome IV - Assurance vieillesse)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4151 de M. Arnaud Viala (Tome V - Accidents de travail - Maladies professionnelles)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4151 de Mme Marie-Françoise Clergeau (Tome VI - Famille)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4151 (Annexe 1 - Tableau comparatif)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 114 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (tome I : Équilibres financiers généraux)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 114 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (tome II : Assurance maladie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 114 de M. René-Paul Savary (tome III : Secteur médico-social)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 114 de Mme Caroline Cayeux (tome IV : Famille)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 114 de de M. Gérard Roche (tome V : Assurance vieillesse)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 114 de M. Gérard Dériot (tome VI : Accidents du travail et maladies professionnelles)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 114 de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot (tome VII : Examen des articles)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 114 de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot (tome VIII : Tableau comparatif)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gérard Bapt (n° 4240 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 132 au Sénat)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4253 de M. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Mme Michèle Delaunay (assurance maladie), M. Philippe Cordery (médico-social), Mme Annie Le Houerou (assurance vieillesse), M. Arnaud Viala (AT-MP) et Mme Marie-Françoise Clergeau (famille)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4253 (Annexe 1 - Tableau comparatif)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 156 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 25 octobre 2016‎

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 25 octobre 2016‎

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 octobre 2016

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 26 octobre 2016

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 octobre 2016

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 27 octobre 2016

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du 27 octobre 2016

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 28 octobre 2016

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 2 novembre 2016

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2016

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 novembre 2016

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2016

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2016

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2016

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 novembre 2016

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 28 novembre 2016

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intéral de la séance du 1er décembre 2016

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 décembre 2016

Les autres notices officielles