Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 février 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 octobre 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2017

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 février 201

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 15 février 2017

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4192 de Mme Béatrice Santais

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 novembre 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 285 de M. Ladislas Poniatowski

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 janvier 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Béatrice Santais (n° 4443 à l'Assemblée) et de M. Ladislas Poniatowski (n° 360 au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 1er février 2017

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 21 décembre 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2017

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 9 février 2017

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2017