Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque

Promulgué.

Loi publiée · Législature 15

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 juin 2020.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2018

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 17 mars 2020

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4073 de M. Jean-Pierre Decool du 5 octobre 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 octobre 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 544 (2017-2018) de M. Daniel Chasseing

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 juin 2018

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 13 octobre 2016

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 juin 2018