LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
Promulgué.
Loi publiée · Législature 15
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2016
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2018
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 17 mars 2020
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4073 de M. Jean-Pierre Decool du 5 octobre 2016
Texte de la commission déposé le 5 octobre 2016
Rapport n° 544 (2017-2018) de M. Daniel Chasseing
Texte de la commission déposé le 6 juin 2018
2e séance du 13 octobre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 13 juin 2018