Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 mars 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 15 février 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 27 de M. Dominique Bailly

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 octobre 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4330 de Mme Jeanine Dubié

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 décembre 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 380 de M. Dominique Bailly

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 février 2017

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 26 octobre 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 janvier 2017

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 12 janvier 2017

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2017