LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2016
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017
Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 15 février 2017
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 27 de M. Dominique Bailly
Texte de la commission déposé le 12 octobre 2016
Rapport n° 4330 de Mme Jeanine Dubié
Texte de la commission déposé le 21 décembre 2016
Rapport n° 380 de M. Dominique Bailly
Texte de la commission déposé le 8 février 2017
Compte rendu analytique de la séance du 26 octobre 2016
1ère séance du 12 janvier 2017
2e séance du 12 janvier 2017
Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2017