LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2016
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 29 de M. Jean-Léonce Dupont
Texte de la commission déposé le 12 octobre 2016
Rapport n° 4276 de Mme Sandrine Doucet
Texte de la commission déposé le 6 décembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2016
Séance unique du 19 décembre 2016