LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 novembre 2016
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2016
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 décembre 2016
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 août 2017
Dossier de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2016-4 du 14 novembre 2016 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2016
Rapport n° 4272 de Mme Valérie Rabault
Rapport n° 4272 (tome I : exposé général, examen des articles)
Rapport n° 4272 (tome II : tableau comparatif)
Rapport n° 214 de M. Albéric de Montgolfier (tome I : rapport)
Rapport n° 214 de M. Albéric de Montgolfier (tome II : tableau comparatif)
Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 4321 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 240 au Sénat)
Rapport n° 4322 de Mme Valérie Rabault
Rapport n° 251 de M. Albéric de Montgolfier
1ère séance du 5 décembre 2016
2e séance du 5 décembre 2016
2e séance du 6 décembre 2016
1ère séance du 7 décembre 2016
2e séance du 7 décembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2016
1ère séance du 20 décembre 2016
2e séance du 20 décembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2016
Séance unique du 22 décembre 2016
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.