Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 août 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 novembre 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 décembre 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 août 2017

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2016-4 du 14 novembre 2016 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2016

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4272 de Mme Valérie Rabault

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4272 (tome I : exposé général, examen des articles)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4272 (tome II : tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 214 de M. Albéric de Montgolfier (tome I : rapport)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 214 de M. Albéric de Montgolfier (tome II : tableau comparatif)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 4321 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 240 au Sénat)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4322 de Mme Valérie Rabault

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 251 de M. Albéric de Montgolfier

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 décembre 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 5 décembre 2016

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 6 décembre 2016

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 décembre 2016

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 7 décembre 2016

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2016

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2016

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2016

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 20 décembre 2016‎

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 20 décembre 2016

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2016

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 22 décembre 2016

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.