LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4243 de M. Jean-Paul Bacquet
Texte de la commission déposé le 23 novembre 2016
Rapport n° 196 de Mme Catherine Troendlé
Texte de la commission déposé le 7 décembre 2016
3e séance du 29 novembre 2016
Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2016