Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2016
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2018
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4244 de M. Hervé Féron
Texte de la commission déposé le 23 novembre 2016
Rapport n° 177 (2018-2019) de M. Loïc Hervé
1ère séance du 30 novembre 2016
Compte rendu analytique de la séance du 12 décembre 2018