Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 janvier 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 janvier 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4241 de Mme Pascale Got

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 novembre 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 266 de M. Michel Vaspart

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 décembre 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4402 de Mme Pascale Got

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 janvier 2017

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 1er décembre 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 11 janvier 2017

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 31 janvier 2017