Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 janvier 2017
Texte adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 4241 de Mme Pascale Got
Texte de la commission déposé le 23 novembre 2016
Rapport n° 266 de M. Michel Vaspart
Texte de la commission déposé le 21 décembre 2016
Rapport n° 4402 de Mme Pascale Got
Texte de la commission déposé le 25 janvier 2017
2e séance du 1er décembre 2016
Compte rendu analytique de la séance du 11 janvier 2017
2e séance du 31 janvier 2017