Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2017-285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 mars 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 février 2017

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2017

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4260 de M. Camille de Rocca Serra

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 novembre 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 351 de M. André Reichardt

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er février 2017

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4480 de M. Camille de Rocca Serra

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 février 2017

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 8 décembre 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2017

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 21 février 2017

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.