Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 20 décembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 décembre 2016

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 4298 de Monsieur Pascal Popelin

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 décembre 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 220 de M. Michel Mercier

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 221 déposé le 14 décembre 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 décembre 2016

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2016